Délibérés et adoptés par l'Assemblée Générales des 9 juin 1905, modifiés par les Assemblées générales des 9 juin 1930, 25 mai 1931,14 avril 1991 et 22 mai 2022
MODIFICATION 2022
Article 1er : Constitution et dénomination
En conformité avec les articles 2 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, il est f ormé une association amicale entre tous ceux qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts et qui remplissent les conditions formulées à l'article 6 ci-dessous.
Article 2 : Objet
L'association a notamment pour objet :
- de maintenir les liens des anciens élèves entre eux et avec leur ancien établissement,
- d'assurer l'entraide entre anciens élèves dans les différentes circonstances de la vie ;
- d'inspirer aux anciens élèves la fidélité à l'éducation reçue, fondée sur l'humanisme évangélique et sur l'esprit ignatien ; pour ce faire, de stimuler leur réflexion sur tout sujet d'intérêt général, particulièrement dans les domaines éducatif, social et spirituel,
- de soutenir l'établissement, en particulier pour le maintenir dans sa tradition éducative,
- d'assurer le lien avec les autres associations d'anciens élèves des établissements d'éducation de même inspiration au niveau national, européen et mondial.
Article 3 : Siège
Le siège de l'association est : Collège-lycée professionnel Saint Joseph, 1, Côte du Roc Mol - 24200 Sarlat. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres actifs ou adhérents qui acquittent une cotisation annuelle et ont droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association se composent des cotisations, de dons manuels et de toute autre ressource permise par la législation en vigueur.
Article 8 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Cette convocation se fait quinze jours au moins avant la date fixée et comprend l'ordre du jour.
L'assemblée générale se prononce sur le rapport d'activité et sur les comptes annuels et élit le comité directeur. Elle prend ses décisions à la majorité des voix des présents.
Article 9 : Le comité
L'association est administrée par un comité de 12 membres au maximum, élus pour trois ans par l'assemblée générale - renouvelable par tiers - et indéfiniment rééligibles.
Le comité directeur dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de l'association dans le cadre de son objet. Il décide du montant des cotisations annuelles. Autant que de besoin, il délègue ses pouvoirs au bureau et au président.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que le bureau le juge nécessaire.
Il prend ses décisions à la majorité des voix des présents, celle du président étant prépondérante en cas de partage. La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour qu'il puisse décider valablement.
Article 10 : Le bureau
Le comité choisit en son sein, pour un an renouvelable, un bureau composé : d'un président, de deux ou trois vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier
Article 11 : Remboursement de frais
Les frais occasionnés par l'accomplissement de missions à la demande du comité directeur peuvent être remboursés sur décision du comité et au vu des pièces justificatives. Les comptes présentés à l'assemblée générale ordinaire font mention de ces remboursements.
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
La convocation d'une assemblée générale extraordinaire est requise pour modifier les présents statuts et pour dissoudre l'association. Cette assemblée est convoquée par le président dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Elle prend ses décisions à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.
En cas de dissolution, elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, l'actif est dévolu à une association ayant un objet similaire et les archives sont versées aux Archives départementales.
Article 13 : Affiliation
L'association s'affilie à la Fédération Française des Anciens Élèves et Amis des Établissements Jésuites d’Éducation (FFAEJE).
Article 14 : Groupes régionaux
L'association propose dans les principales villes où résident des anciens élèves la création de "groupes régionaux" qui rendent compte de leur activité au comité directeur.
Article 15
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts adoptés le 14 avril 1991.
Projet inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'association convoquée au Collège de Saint-Joseph de Sarlat le 22 mai 2022.
Ledit projet a été entériné par cette assemblée générale extraordinaire au cours de cette séance du dimanche 22 mai 2022, à l'unanimité des membres présents et représentés.
Date : Fait à Auriac du Périgord, le 2 juillet 2022
Signatures :
Marie-Hélène de Rancher, Présidente Bernard Cottus, Trésorier
