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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES
DU COLLÈGE SAINT JOSEPH DE SARLAT

Délibérés et adoptés par l’Assemblée Générale du 12 juin 1905, modifiés par les Assemblées générales des 9 juin 1930, 25 mai 1931, et 14 avril 1991.

TITRE UN

ASSOCIATION ET SON OBJET

ARTICLE 1er

En conformité avec les articles 2 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, il est formé une Société amicale entre tous ceux qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, et qui rempliront les conditions formulées par l’article 3 ci-dessous.

ARTICLE II Le but de cette association est :

1. Établir entre ses membres un centre de relations amicales,
2. Venir en aide à leurs anciens camarades faisant ou non partie de l’Association, à leurs enfants.
3. Retremper notre foi et resserrer, au contact de nos anciens maîtres, les liens d’une commune éducation chrétienne.

ARTICLE III. Peuvent faire partie de l’Association

I. À titre de Sociétaires : les anciens élèves de l’École SAINT JOSEPH de SARLAT.
2. À titre d’Adhérents les fils et les filles des anciens élèves de SARLAT ; les anciens élèves des collèges de Jésuites.

ARTICLE IV.
Quiconque remplira les conditions ci-dessus devra formuler sa demande, par écrit, au Président ou au Secrétaire.
Cette demande sera soumise au Comité, qui en décidera sans appel.

ARTICLE V.
Tout fait de nature à porter atteinte à l’honneur de l’Association entraînera l’exclusion. Le Comité en décidera sans appel.
Le membre exclu sera réputé n’avoir jamais fait partie de l’Association.

TITRE II

ADMINISTRATION

ARTICLE VI
Le siège de l’Administration est fixé à SARLAT, chez le Président en exercice, et si le Président n’habite pas SARLAT, chez le Trésorier.
Le Comité pourra le transférer ailleurs.

ARTICLE VII.
L’Association est dirigée par tu Comité composé de vingt-deux membres et d’un représentant de chaque section créée en vertu de l’article ci-après.
Le Comité a, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Les Sociétaires seuls, à l’exclusion des membres adhérents, peuvent faire partie du Comité d’Administration.
Le Comité se renouvelle chaque année, par tiers et par rang d’ancienneté. Ses membres sont indéfiniment rééligibles. Il est procédé à leur nomination par l’Assemblée Générale, à la majorité des membres  présents. Le scrutin secret pourra être demandé.
Conformément à l’esprit de l’article additionnel voté par l’Assemblée Générale du 9 juin 1930 et pour assurer la collaboration pratique du Collège avec l’Association, le Supérieur ecclésiastique du Collège et un maître désigné par lui et agréé par le Comité, même non sociétaire, sont de droit membres du Comité. Ils ne sont pas soumis à la réélection. Le nombre des membres du Comité est, de ce  fait, porté à vingt-deux.

ARTICLE VIII.
Le Comité nomme un Bureau, composé
Président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier.
Les membres du bureau sont nommés pour un an et rééligibles pendant trois ans. Le secrétaire et le trésorier peuvent toujours être réélus.

ARTICLE XX.
Le Président convoque le Comité et dirige les discussions. Il représente, lorsqu’il y a lieu, l’Association en justice, et dans tous les actes juridiques l’intéressant, sous la seule condition d’y avoir été préalablement autorisé par une délibération du Comité.


ARTICLE X.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et la conservation des archives. I l ne pourra donner copie d’un procès-verbal qu’après autorisation du  Comité.

ARTICLE XI.
Le trésorier est chargé, sous le contrôle du Comité, à qui il en rend compte, des recettes et des dépenses. Les exercices seront clos  au 31 décembre de chaque année.

ARTICLE XII.
Le Comité gère et administre, sans engager d’ailleurs la responsabilité de ses membres, les biens de l’Association.
Il détermine le placement et l’emploi des capitaux.

ARTICLE XIII.
Le trésorier peut déposer les fonds disponibles dans une maison de banque et les retirer sous sa seule signature.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XIV .
Il y a chaque année, une assemblée générale des membres de l’Association. Le Comité en fixe la date et le siège. Il détermine également le mode de convocation et l’ordre du jour.

ARTICLE XV.
Dans cette assemblée générale, il sera rendu compte des opérations de l’année et de la situation de l’Association. Il y sera procédé au renouvellement des membres du Comité, comme il est dit à l’article VII.

ARTICLE XVI.
En dehors de cette Assemblée, le Comité est libre d’en convoquer d’autres, quand il le juge utile.

 TITRE IV

COMITE

ARTICLE XVII.
Le Comité tient au moins deux séances par an en outre, chaque fois que le Président le juge utile. Les délibérations son prises à la majorité des membres présents. Les membres absents peuvent se faire représenter par un de leurs collègues présents. La présence ou la représentation de sept membres au moins, y compris un membre du bureau, est indispensable pour la validité de ses délibérations.

ARTICLE XVIII.
Dans la séance qui précède l’Assemblée générale, il arrête les comptes du Trésorier, fixe l’ordre du jour de l’Assemblée.

TITRE V


SOUSCRIPTIONS

ARTICLE XIX .
Chaque membre de l’Association versera, soit entre les mains du Trésorier de l’Association, soit entre les mains du Trésorier de la Section à laquelle il adhère, le montant de la cotisation annuelle fixée par le Comité.
Chaque section transmet à l’Association les cotisations de ses membres.

TITRE VI

DISTRIBUTION DE SECOURS

ARTICLE XX.
Toute demande de secours est adressée à un des membres du Comité. Elle est soumise au Comité, avec les renseignements à l’appui.
Le secret le plus absolu sur les demandes de secours est considéré, pour tout membre du Comité, comme un devoir d’honneur.

ARTICLE XXI.
Le Comité fixe la quotité du secours alloué. Le Trésorier est chargé d’en faire parvenir, le plus directement et le plus rapidement possible, montant à celui qui l’a obtenu.

ARTICLE XXII.
Les noms des bénéficiaires ci secours ne doivent figurer sur aucun des livres l’Association.

TITRE VII

MODIFICATION AUX STATUTS

ARTICLE XXIII.
Les statuts peuvent, sans exception pour aucun de leurs articles, être modifiés par l’Assemblée générale. Ils ne peuvent l’être que sur la proposition du Comité, et la convocation de l’Assemblée générale devra indiquer la modification proposée.

ARTICLE XXIV.
L’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, pourra voter toute adhésion à une fédération ou à une autre association.

TITRE VIII

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE XXV.
La dissolution ne pourra être prononcée que sur la proposition du Comité, par le vote de l’Assemblée générale convoquée à cet effet.

ARTICLE XXVI.
En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite, exclusivement et dans tous les cas, par le Comité de l’Association.

ARTICLE XXVII.
L’Assemblée générale sera appelée à déterminer le mode de liquidation et l’emploi du fonds social.

ARTICLE XXVIII.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts pour effectuer le dépôt faire les déclarations légales.


TITRE IX

CRÉATION DE SECTIONS

ARTICLE XXIX.
Dans le but de promouvoir le développement de l’Association, de faciliter la réalisation de son objet, il est possible de créer des sections.

ARTICLE XXX.
Tout projet de création d’une section doit être soumis à l’agrément du Comité, qui statue sans appel. Tout agrément devra figurer dans le rapport moral présenté à l’Assemblée générale.

ARTICLE XXXI.
Tout projet de création devra contenir les éléments suivants
Constitution d’un bureau comprenant un Président un trésorier et un secrétaire,
Présentation d’une liste comprenant au minimum dix membres.

ARTICLE XXXII.
Chaque section devra transmettre au moins une fois par an au Comité l’état complet de son fichier, les procès-verbaux des délibérations de ses réunions, un compte rendu précis de son activité ainsi que son état financier certifié par le Président et le Trésorier.

ARTICLE XXXIII.
Chaque section devra verser à l’Association le montant, pour chacun de ses membres, de la cotisation déterminée par le Comité conformément à l’article XIX des présents statuts.

ARTICLE XXXIV.
Le Comité pourra, à tout moment, prononcer la dissolution d’une section. Cette décision sera motivée et sans appel.
Toute section dissoute devra remettre à l’Association tous ses documents administratifs et comptables sans aucune exception, ainsi que la totalité de ses avoirs.

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